Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro
🔗Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro
Réduire le niveau élevé des dettes publiques est une condition nécessaire pour doter la zone euro d’une architecture, saine, solide et durable. Les politiques de consolidation budgétaires nationales permettent d’y parvenir, mais elles ne porteront pleinement leurs fruits qu’à un horizon d’une ou deux décennies, laissant vulnérables certains États fortement endettés si un choc économique externe survient d’ici là. C’est pourquoi France Stratégie explore trois voies complémentaires, inédites et radicales, pour le cas où la situation viendrait à réclamer un traitement plus rapide.
On peut retrouver la retranscription du texte France Stratégie sur le site gouvernemental du Haut-Commisariat à la stratégie et au plan[1] ainsi que le texte de France Stratégie[2]
🔗Extrait du document officiel
une deuxième voie qui permettrait à un État excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire pourrait différer son paiement, dont le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien.
C’est un peu ce qu’ils font avec l’augmentation délirante de la taxe foncière et la mise en place des diagnostics obligatoires DPE et GES : déposséder les propriétaires immobiliers de leur bien.
Bien sûr, cette proposition, comme les deux autres, soulève de nombreuses difficultés juridiques et politiques, admet M. Lenglart. Mais elle a le mérite d’illustrer que le spectre des solutions envisageables pour sécuriser le désendettement en cas de choc d’envergure est large, bien qu’aucune ne soit sans douleur.
🔗Instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel
Sans aide extérieure, la seule voie possible pour renforcer la soutenabilité d’une dette publique excessive est d’augmenter la capacité de l’État à lever l’impôt, sans pour autant mettre en danger sa trajectoire de croissance future. Pour ce faire, l’État pourrait décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Concrètement, il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire serait redevable de cette somme, mais il pourrait choisir de ne pas la payer. Dans ce cas, l’Etat récupérerait la somme due lors de la première transaction qui interviendrait sur le bien immobilier (vente ou transmission). Une telle mesure s’apparenterait donc en pratique à une augmentation de la fiscalité sur l’immobilier et sur les transmissions patrimoniales. À titre d’illustration, si l’Italie appliquait cette mesure à hauteur d’un quart de la valeur des terrains résidentiels, elle re-solvabiliserait sa dette publique instantanément de 40 points de PIB.
Cette deuxième voie soulèverait certes des difficultés politiques, mais en cas de crise elle serait moins porteuse d’instabilité que les autres alternatives : coupes budgétaires drastiques et augmentation généralisée des impôts, ou défaut de paiement et sortie en catastrophe de la zone euro. En effet, l’impact à court terme sur la demande serait faible : le transfert en capital toucherait davantage les ménages les plus fortunés et le fait que la rente annuelle à payer puisse être différée jusqu’à la vente ou la transmission du bien permettrait de ne pas affecter le revenu courant des ménages.
🔗Un soutien de la Banque centrale européenne
La troisième voie consiste à chercher le salut du côté de la banque centrale. La BCE pourrait racheter une partie de la dette des État très endettés et, plutôt que d’effacer la valeur de ces dettes, elle les conserverait perpétuellement à son bilan en les transformant en des obligations perpétuelles à taux d’intérêt nul.
Une opération de ce type devrait revêtir un caractère exceptionnel, garanti aux yeux de tous, faute de quoi elle minerait la crédibilité de la banque centrale. Elle poserait des difficultés à la fois de nature juridique, puisque les textes européens n’autorisent aujourd’hui les opérations de rachat d’actifs par la BCE que pour assurer la stabilité des prix et la bonne transmission de la politique monétaire, et de nature politique, puisqu’il s’agirait d’autoriser une opération non conventionnelle profitant seulement aux pays les plus endettés aujourd’hui.
Une opération de ce type devrait revêtir un caractère exceptionnel, garanti aux yeux de tous, faute de quoi elle minerait la crédibilité de la banque centrale. Elle poserait des difficultés à la fois de nature juridique, puisque les textes européens n’autorisent aujourd’hui les opérations de rachat d’actifs par la BCE que pour assurer la stabilité des prix et la bonne transmission de la politique monétaire, et de nature politique, puisqu’il s’agirait d’autoriser une opération non conventionnelle profitant seulement aux pays les plus endettés aujourd’hui.
🔗Sitographie
- Article du Monde sur le sujet.
- Article de LesEchos sur le sujet.